Vendre votre voiture d’occasion sans garder ses amendes
Ce qu’il faut préparer avant de l’annoncer, ce qu’il faut signer, ce qu’il faut remettre à l’acheteur et la démarche qui vous libère de ce que fera la voiture à partir de ce jour.
Relu le 15 novembre 2026.
Vendre à un particulier rapporte souvent plus qu’une reprise chez un professionnel, mais tant que la voiture n’a pas changé de propriétaire à la DGT, elle reste à vous pour les amendes, l’assurance et l’ITV. Ces étapes vous aident à être payé correctement et à couper les liens avec la voiture le jour même. Écrit pour l’Espagne.
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Soldez ses dettes avant de l’annoncer
- Payez la taxe de circulation de l’année précédente et les amendes en attente : avec des dettes, la voiture ne peut pas être transférée.
- Si vous l’avez achetée à crédit, demandez à la banque la lettre de levée de la réserve de propriété et faites-la radier au registre des biens mobiliers. Comptez environ 15 jours.
- Si elle fait l’objet d’une saisie ou d’une immobilisation, prévenez l’acheteur : il ne peut l’acheter qu’en signant qu’il en a connaissance.
- Si elle est en retrait temporaire de la circulation, remettez-la d’abord en circulation.
Pour la voir comme la verra l’acheteur, demandez vous-même le rapport de la DGT et consultez son historique sur ORIONVIN : si tout concorde, dites-le dans l’annonce.
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Préparez les papiers
Ayez sous la main le certificat d’immatriculation, la carte d’ITV avec un contrôle valide, le dernier reçu de la taxe de circulation et, si vous les avez, les factures d’entretien : une voiture avec un historique prouvé se vend plus vite et mieux.
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Montrez-la avec prudence
Donnez rendez-vous de jour dans un endroit fréquenté et accompagnez toujours l’essai. Demandez d’abord à voir le permis de conduire de la personne qui conduira. Si quelque chose ne va pas et que vous ne savez pas ce que cela peut coûter, décrivez-le à DATAIAO : il vous donne une estimation pour fixer un prix honnête.
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Signez un contrat et gardez-en une copie
Utilisez le modèle de la DGT. Il doit comporter les deux noms et numéros de pièce d’identité, la marque, le modèle et la plaque, le prix ainsi que la date et l’heure de signature, qui marquent le moment où elle cesse d’être à vous. Signez chaque page et gardez une copie du contrat et de la pièce d’identité de l’acheteur.
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Faites-vous payer avant de remettre les clés
Un virement que vous voyez déjà sur votre compte, ou des espèces que vous pouvez vérifier. Méfiez-vous des justificatifs de virement « en attente », des chèques et de quiconque veut payer plus que demandé et vous faire rendre la différence.
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Déposez la déclaration de vente le jour même
C’est elle qui vous libère de la voiture. Déposez-la sur le site de la DGT ou en personne, avec le formulaire de déclaration de vente ; vérifiez-y la taxe en vigueur. Une fois déposée, vous ne répondez plus de la voiture, même si l’acheteur tarde à la transférer. Sans elle, s’il traîne, les amendes radar, l’assurance et l’ITV restent à votre charge.
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Bouclez le reste
- Informez votre assureur de la vente pour résilier le contrat ou le transférer sur une autre voiture.
- L’acheteur a 30 jours pour faire le transfert et paie la taxe de transmission ; plus tard, vérifiez avec un rapport de la DGT que la voiture n’est plus à votre nom.
Ajoutez un rappel pour vérifier dans un mois.
Sources
- DGT : vendre un véhicule d’occasion (en espagnol)
- DGT : changement de propriétaire (en espagnol)
- DGT : rapport d’un véhicule (en espagnol)
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